ARTICLE UN – DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « EXPRESSIONS-PARTAGE ».
ARTICLE DEUX - OBJET :
Cette association a pour but :
- Aide à l’enfance déshéritée, en France et à l’Etranger, soit directement, soit par participation financière à des associations de caractère
humanitaire créant ou ayant créé des écoles dans des endroits défavorisés et fonctionnement de ces écoles.
- Aide financière à des associations et des écoles.
- Aide médicale par apport de médicaments et de matériel médical.
- Aide financière, sur dossier accepté par les membres du C.A, aux frais de déplacement de bénévoles se rendant en France ou à l’Etranger pour accomplir des missions à caractère humanitaire.
- Possibilité d’effectuer d’autres actions humanitaires restant dans le cadre de la politique générale de l’association, tant en France qu’à l’Etranger.
ARTICLE TROIS – SIEGE :
Le siège est situé : Mairie - rue de l’hôtel de Ville- 85540 CHAMP ST PERE
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville ou dans une autre ville du département d’origine (Vendée), après approbation.
ARTICLE QUATRE – DUREE :
La durée de l’association «EXPRESSIONS-PARTAGE» est illimitée.
ARTICLE CINQ – COMPOSITION :
L’association se compose de Membres actifs, de Membres fondateurs et de Membres bienfaiteurs
- Membres fondateurs : seront considérés comme Membres fondateurs, ceux qui auront participé à la première assemblée générale ayant nommé le premier conseil d’administration.
- Membres actifs : seront considérés comme tels, ceux qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil.
- Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation de base.
- Toute cotisation annuelle payée sera acquise, elle ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, transfert ou rachat par quiconque.
ARTICLE SIX - ADMISSIONS :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau
ARTICLE SEPT – RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission.
- La radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de cotisation ou faute grave, l’intéressé sera convoqué par lettre recommandée
pour fournir ses explications.
ARTICLE HUIT – RESSOURCES :
Les ressources de l’association pour le financement des actions conformes à son objet sont :
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions qui pourraient être accordées par l’Etat, les collectivités ou associations.
- Les dons et legs qui pourraient lui être dévolus.
- L’organisation d’expositions, de stages de toutes natures ainsi que de manifestations culturelles ou artistiques.
- La participation aux services rendus aux artisans et artistes locaux par la mise à disposition d’un espace d’exposition et vente de leurs produits, ainsi que la mise à disposition d’un personnel bénévole.
- La revente de produits importés par l’association.
- Toutes activités directement ou indirectement liées à l’objet, ainsi que toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE NEUF - FONDS DE RESERVE :
Le fonds de réserve comprend :
- le matériel propriété de l’association
- les capitaux provenant des excédents des exercices annuels.
ARTICLE DIX – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
- l’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres maximum élus pour deux ans par l’assemblée générale.
- Les membres sont rééligibles.
- Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
- En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
- Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
- Le renouvellement du conseil a lieu à la moitié de ses membres.
- Le bureau qui est élu par la C.A se compose :
d’un(e) président(e)
d’un(e) secrétaire,
d’un(e) trésorier(e) .
ARTICLE ONZE – REUNION DU CONSEIL d’ADMINISTRATION :
- le conseil d’administration se réunit une fois, au minimum, tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix.
- En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
- Tout membre du comité n’assistant pas à trois réunions consécutives, sans motif agréé, sera considéré comme démissionnaire.
- Seules les personnes majeures peuvent faire partie du conseil.
ARTICLE DOUZE – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
- Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
- Il surveille la gestion des membres du bureau et dispose du droit de se faire rendre compte de leurs actes.
- Il peut se faire toutes délégations de pouvoirs et de responsabilités pour une ou plusieurs opérations déterminées et ce, pour un temps limité qui devra être précisé.
- Cette énumération n’est pas limitative.
ARTICLE TREIZE – GRATUITE DU MANDAT :
- Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées.
- Ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.
ARTICLE QUATORZE – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit, l’assemblée se réunit une fois par an.
- Les convocations doivent être envoyées, quinze jours avant la date fixée, par courrier ordinaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
- Tout membre absent peut se faire représenter en donnant procuration à un membre du C.A
- Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
- Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, si nécessaire, au renouvellement des membres du C.A par bulletin secret. Une fois élu, le C.A élit son bureau.
- Ne devront être traitées à l’assemblée que les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE QUINZE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Si besoin, ou sur demande de la majorité plus une voix des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues à l’article quatorze.
ARTICLE SEIZE – REGLEMENT INTERIEUR :
- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.-
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, et notamment ceux ayant un rapport avec l’administration interne de l’association.
ARTICLE DIX-SEPT – RESPONSABILITE DES MEMBRES
- Aucun membre de l’association, et ce quelque soit sa fonction, ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE DIX-HUIT – DISSOLUTION :
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par elle, l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er Juillet 1901, décret du 16 août 1901.
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